Union Catalogue of Belgian Libraries
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Code constitutionnel de la Belgique : ou commentaire sur la constitution, la loi électorale, la loi communale et la loi provinciale
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Commentaire sur la loi communale de la Belgique, du 30 mars 1836, modifiée par les lois de 1842, de 1848 et de 1859.
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Commentaire sur la loi communale de la Belgique du 30 mars 1836 et les lois qui l'ont modifiée
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Commentaire de la loi sur l'instruction primaire du 23 septembre 1842; suivie des arrêtés organiques et des instructions ministérielles sur la matière
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Commentaire sur la loi communale de la Belgique du 30 mars 1836, modifiée par les lois de 1842 et de 1848
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes. Précédée de, Notions sur les lois. Et suivie du, Réglement des Chambres
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Commentaire de la loi sur l'instruction primaire du 23 septembre 1842, suivie des arrêtés organiques et des instructions ministérielles sur la matière
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Commentaire sur la loi communale de la Belgique, du 30 Mars 1836 ; modifiée par les lois de 1842, 1848, 1859, 1865, 1867, 1869 et 1870
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Commentaire sur la loi communale de la Belgique, du 30 mars 1836, modifiée par les lois de 1842 et de 1848
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Code constitutionnel de la Belgique, ou Commentaire sur la constitution, la loi électorale, la loi communale et la loi provinciale
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